L'avocat spécialiste en droit des sociétés, est un véritable "partenaire" de la société qu'il conseille, de ses dirigeants sociaux ainsi que de ses associés ou actionnaires à tous les stades de l'évolution de cette société.
Ainsi, il exerce sa mission de la constitution de la société, (établissement des statuts, des pactes d'actionnaires, du règlement intérieur etc...) à sa disparition quelle qu'en soit la cause.

Son rôle consiste notamment à être capable d’anticiper, d’organiser et de ne pas se limiter à “ dire les règles ”. L’avocat doit trouver comment s’y prendre pour atteindre dans la légalité l’objectif poursuivi par la société qu’il conseille.
Ces exigences expliquent que l’avocat doit être un ingénieur au service de l’entreprise, chargé de trouver des solutions singulières et/ou innovantes qui permettront à la mécanique entrepreneuriale de fonctionner de la façon la plus profitable.

KOOP AVOCATS vous prodigue ainsi tous conseils et toutes consultations sur tous problèmes concernant la vie sociale, qu'il s'agisse de la gestion courante de la société (conseils en vue de la réunion des organes sociaux, conseils d'administration et assemblées notamment), de la modification de ses structures (augmentations, réductions du capital, fusions, scissions, apports partiel d'actifs, etc...), de son organisation au sein d'un groupe de sociétés, (assistance à la rédaction de conventions diverses : convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, d'intégration fiscale notamment) ou encore de sa transmission (cession de contrôle, vente de fonds de commerce) ou de prise de participation de cette société qu'il conseille en d'autres structures (prise de contrôle, constitution de filiales communes, etc...).

Dans tous ces domaines, il prête son concours à l'élaboration de tous actes et conventions.

Parce qu’il s’agit de mécanismes juridiques, financiers et sociaux d’envergure, notre équipe apporte toute son expertise et la plus-value de sa complémentarité à nos clients inscrits dans de telles opérations.

Cela se traduit notamment par la prise en considération des éléments juridiques, financiers et sociaux mais également l’appréhension des problématiques de gouvernance, de mise en œuvre de partenariats, de joint-ventures, et le cas échéant par le traitement des contingences relatives au capital investissement ou au private equity.

La mise en œuvre efficace de nos préconisations est assurée grâce à la parfaite maîtrise de notre équipe des outils juridiques dédiés à ce type de situations. C’est le cas notamment des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion simple, classique ou complexe, des mécanismes d’intégration fiscale.

La transmission d’entreprise est une période particulière de la vie sociale.
Notre équipe met à votre service ses compétences pour vous accompagner dans cette situation spécifique. Au-delà des questions qu’elle fait naître sur la gouvernance et la stratégie organisationnelle, la transmission d’entreprise au sein du groupe familial, notamment par la mise en œuvre du dispositif dit du “ Pacte Dutreil ”, permet d’allier efficacité stratégique et optimisation fiscale. C’est dans cette double logique que notre équipe s’inscrit afin de vous faire bénéficier d’un accompagnement parfaitement adapté et personnalisé.

Enfin, parfaitement consciente de la nécessité que certaines entreprises doivent répondre, se conformer ou se diriger vers des logiques de gouvernance de groupe, notre équipe déploie toutes ses compétences auprès de vous pour optimiser l’organisation ou la réorganisation de vos activités sectorielles et structurelles.
Notre équipe vous conseille et vous accompagne notamment dans la construction de stratégies d’intégration fiscale, de constitution de holdings, de mise en œuvre de groupement d’intérêt économique (GIE).

La fiscalité doit être prise en considération dans tous les aspects de la vie de l’entreprise. La maitrise de ses dimensions stratégiques permet de mieux anticiper les conséquences des choix de gestion juridiques et financiers. De la phase d’audit à la mise en œuvre de nos préconisations, notre action permet d’éclairer la prise de décision et constitue à ce titre un facteur d’efficacité économique et un véritable levier de rentabilité.

KOOP AVOCATS traite donc des problématiques d’optimisation fiscale tant dans le cadre de la gestion quotidienne de l’entreprise que lors d’opérations exceptionnelles ou spécifiques (cession, acquisition, fusion, transmission).

Au-delà des contingences liées à l’entreprise elle-même, notre expertise permet la prise en charge des problématiques attachées à la fiscalité de la rémunération personnelle des dirigeants et à leur patrimoine.

Enfin, nous accompagnons nos clients dans le cadre du règlement des litiges avec l’administration fiscale (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel).

KOOP AVOCATS participe à la recherche de toutes solutions pour mettre fin aux différends qui peuvent opposer la société qu'il conseille aux tiers, mais également aux différends qui peuvent opposer les actionnaires entre eux ou à leurs dirigeants.

Ainsi, l’équipe KOOP AVOCATS vous assistera dans l'élaboration de toutes négociations et tous accords ou transactions, mettant fin aux litiges y afférents.

En cas de tentatives de règlement amiable des litiges demeurées infructueuses, KOOP AVOCATS représentera la société, ses actionnaires et ses dirigeants devant toutes les juridictions et élaborera toutes stratégies permettant d'assurer dans les meilleures conditions la défense des intérêts de la société.

Ainsi l'avocat accompagne la société de sa naissance à sa disparition dans toutes les situations auxquelles elle peut être confrontée.

KOOP AVOCATS vous assiste sur l’ensemble de vos problématiques liées au traitement des difficultés de votre entreprise.

Nous intervenons aussi bien lors de la phase amiable pour dresser un diagnostic juridique en fonction de l’état de santé économique de votre société afin de vous conseiller sur les éventuelles restructurations possibles.
Nous accompagnons et assistons également les entreprises et leurs dirigeants en difficulté dans le cadre des procédures de prévention des difficultés, des procédures collectives et des actions judiciaires liées à ces procédures.

Prévention ou traitement des entreprises en difficultés

KOOP AVOCATS intervient en amont des procédures collectives aux côtés des débiteurs, des dirigeants et des créanciers sur les aspects amiables et judiciaires : la renégociation de dettes, la restructuration et la réorganisation des débiteurs (cession de filiales, cession d’actifs isolés, cession de portefeuille...).

Tout au long du processus de prévention, nous apportons notre expertise dans les relations avec les intervenants à la procédure, l’analyse des risques et des responsabilités, l’assistance dans l’identification et l’analyse des difficultés et l’accompagnement dans le cadre de mandat ad hoc – conciliation.

Nos champs d’intervention possibles :

• Analyse du risque (diagnostic, organisation, communication)
• Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
• Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d'accords dans l'intérêt du dirigeant et de l'entreprise, ou des investisseurs ou des financiers
• Gestion et suivi des relations entre les acteurs de la prévention
• Restructuration de l'entreprise
• Abandon ou cessions de créances et cessions d'actifs
• Augmentation de capital
• Financement de l’entreprise en difficulté (reprise interne ou cession)

Ces opérations sont réalisées en liaison avec les autres pôles de compétences du cabinet afin d’intégralement circonscrire l’ensemble des problématiques auxquelles l’entreprise est confrontée.

Procédures collectives

KOOP AVOCATS intervient tant au côté du chef d’entreprise débiteur que du créancier.

Nous vous apportons  une assistance dans le choix de la procédure et sa mise en œuvre, la gestion des relations avec les organes de la procédure et le tribunal (audiences juge-commissaire, Chambre du Conseil), la préservation des droits des créanciers, la préparation et la négociation des plans de sauvegarde ou de redressement ainsi qu’une analyse des risques induits par la procédure collective.

• Analyse du risque
• Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Rédaction de la déclaration de cessation des paiements
• Assistance dans les relations avec les mandataires judiciaires (administrateurs et mandataires)
• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
• Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances,
• Suivi du plan de continuation adopté
• Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
• Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d'actifs de sociétés en liquidation judiciaire
• Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce

Reprises d’entreprises en difficulté

Nous conseillons nos clients sur la reprise d’entreprises à la barre en vue de leur développement (rédaction des offres de reprise, suivi des négociations...).
Nous accompagnons également nos clients dans le cadre d’acquisition d’actifs immobiliers en liquidation judiciaire.